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Forum général : Les Forums FrancePatchwork
Bienvenue sur le Forum francophone du Patchwork de France Patchwork.
code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: pascale genevée (IP enregistrée)
Date: ven. 8 juin 2012 22:50:55

Bonjour à toutes ,

J'essaie d'expliquer à certains membres d'un club de patch qu'on ne peut pas faire n'importe quoi avec les créations des autres.
exemple : un modèle de trousse a été créé par Mme X. On ne peut donc pas la vendre lors d'un marché de Noël. C'est un ouvrage que l'on garde pour soi ou que l'on offre.
La réponse bateau que l'on me donne c'est : "Il suffit juste de changer quelque chose et le tout est arrangé". Sachant que le petit changement est, par exemple, la place d'un bouton...

Je suis à la recherche des textes précis qui pourraient me permettre de soutenir mes affirmations. Je sais que certains clubs ont eu de fortes amendes car ils utilisaient des photocopies au lieu des originaux... Je voudrais aussi savoir qui est responsable dans le cadre d'une vente de club. La présidente ?

J'espère m'être faite comprendre et que vous allez pouvoir m'aider à trouver ce que dit la législation précisément.

Merci d'avance

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: mily (IP enregistrée)
Date: sam. 9 juin 2012 14:56:48

Je dirais que c'est au cas par cas , car depuis des années on parle de ce problème, et quand je dis des années , j'ai déjà soulevé le problème il y a plus de 30 ans!!! sans jamais avoir une réponse évidente chacune protègent son clocher, " ce n'est pas moi c'est l'autre" avec internet c'est devenu n'importe quoi , ce qui a eu souvent pour conséquence , pour des créatrices qui n'ont pas leur nom en haut de l'affiche d'associations, de revues etc .. de baisser les bras à force d'être pillée et de ne plus mettre à disposition des modèles qui comme tout patron étaient prévus pour usage personnel ET NON COMMERCIAL, toutes les raisons étaient bonnes pour ce pillage et la revente
"tout ce qui est sur internet peut être pris",
argument relayé par certaines responsables "on change 3 choses (pourquoi pas 2 ou 4 ??) et on peut s'approprier le modèle"
"c'est pour un marché de Noël" ah bon mais si c'etait un sac V...on, ça s'appelle de la contre façon lourdement pénalisée maintenant, mais c'est de la marque n'est ce pas ????
"c'est pour une oeuvre X,Y ou Z" y a t il bénéfice ???,je le dis car je l'ai constaté lors d'une vente caritative où une "donatrice" se prenait son petit bénéfice ...sur un modèle pillée
Formée aux US ou les sanctions sont plus rigoureuses qu'ici et que le fait d'informer un dérapage; n'est pas vu comme en France comme de l'infame délation de mauvaises copines, dans les premiers cours que je donne , j'informe et essaie d'expliquer pourquoi le pillage et la revente n'est pas une fin en soi pour faire du patchwork et que le respect des créatrices est un minimum.
De signaler la source de notre inspiration est aussi une reconnaissance du travail de la créatrice, et si vous visitez, expos de club, forum blogs vous constaterez que le programme en est au prémices
Quand à la vente pour son propre bénéfice c'est du vol, sur certains blogs avec "pas à pas" il est indiqué "usage privé", sur les revues le copyright est indiqué donc usage privé non commercial, comme sur certains livres mais encore faut il lire les recommandations,
que des responsables fassent les piqures de rappel régulières ne serait pas cause perdue quoique...
Seuls les grands noms ruent dans les brancards et font des actions en justice, mais ceux là on ne les touche que rarement !!!!
A chacune de voir, moi au bout de 30 ans de patchwork, je me demande encore , comment cela se fait il que certaines sans idées , imagination aucune sont capables de piller et vendre ce qui ne leur appartient pas !!!
Les lois sont floues concernant notre passion, le sujet a été mainte fois évoqué sans qu'il me semble rien n'en sorte noir sur blanc et de toute manière il y aura toujours celles qui cautionnent et le pillage et la vente etc ..
Bon ça été mon humeur car depuis le temps on ne devrait même plusà avoir à soulever la question

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: OdileB (IP enregistrée)
Date: dim. 10 juin 2012 09:56:39

Vous voulez un exemple bien proche?
Allez voir le forum voisin et les réactions des unes et des autres :

[www.francepatchwork.com]

Odile Odile
Mon blog

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: mily (IP enregistrée)
Date: dim. 10 juin 2012 17:31:49

Bonjour,
Odile , j'ai en effet du mal à lire ce que je vois!!!
y a t il un mur infranchissable entre les questions posées sur le forum général et celui des techniques ..???
Vraiment il y a en effet de quoi baisser les bras ..est ce que dans les forum on "s'écoute écrire" ou bien on est intéressé par la question que l'on pose et la réponse appropriée ??
Au secours , le patch rend hermetique ou quoi ???

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: jacqueline59 (IP enregistrée)
Date: lun. 11 juin 2012 10:03:51

J'en ai parlé sur mon site dans l'article intitulé Polémique . L'histoire du bouton qu'on change légalement est fausse, c'est de la contrefaçon le terme plagiat étant réservé en principe à la littérature . La loi dit que la création ouvrant droit à propriété intellectuelle doit présenter un caractère suffisant de nouveauté.
Mily a parfaitement résumé le problème et je ne saurais mieux dire. Je suis créatrice de modèles "professionnelle" depuis 2007. Je distingue déjà dans ce que je publie ce que je dessine moi-même de ce que je crée à partir d'un dessin en noir et blanc ou pris à une source quelconque pour être adaptée. .Mes sources sont toujours citées, mais toutes ne le font pas parce que citer sa source c'est se discréditer à une époque où l'originalité et l'innovation sont des termes dont on se gargarise. Il faut laisser croire qu'on a tout inventé soi-même et si possible sans influence...
L'essentiel n'est pas de créer mais d'obtenir un " résultat "aux yeux de la plupart. On me l'a dit on me l'a même écrit. Le problème c'est que les deux ce n'est pas du tout la même chose côté investissement de la personne.
Or quand on publie que ce soit dans une exposition , un blog ou un journal on doit le faire honnêtement. Sinon on contribue sciemment ou pas à la dévalorisation de notre art et je peux vous dire combien elle est extrême parfois ce dont on ne s'aperoit pas quand on reste entre soi. On a quand même laissé passer dans expos, concours et publications volontairement ou non -difficile de vérifier- pas mal de "plagiats" avérés et j'ai dans mes dossiers pas mal de choses qu'on appellera "ressemblances troublantes dues au merveilleux hasard ..".Et je ne les ai même pas cherchées .. mais comme j'ai beaucoup de livres (de livres d'art aussi car le "pillage" de la peinture contemporaine est moins signalé!) et que j'oublie rarement une oeuvre ... cela m'a sauté aux yeux.
Et quand on expose, il y a un devoir de dire au public ce qu'il regarde, tout simplement parce que dans une exposition de peinture on n'expose pas côte à côte des copies de faussaires et des originaux sans le signaler ou des tableaux réalisés en numéros d'art à côté de créations authentiques. Or en patchwork, cela se fait trop souvent cela se fait sans que personne ne trouve cela anormal puisque la majorité le ferait ... et que chacun semble y trouver son profit ...Malheur même à celles qui le disent et surtout si elles osent s'en prendre à une déjà bien en vue , on dira jalousie, envie, mesquinerie, aigreur alors qu'il n'y a qu'un désir de justice.
Et que dire quand on réclame un modèle pour une exposition-concours il y a quelques mois? Un concours avec les idées d'une autre et on le dit tout tranquillement et cela paraît normal ... réfléchir à ces pratiques et éclaircir tout ça serait salutaire, mais je vais vous dire : je n'y crois pas, car il faudrait aussi parler du côté commercial du patch et de l'intérêt que certain(e)s ont à ce que ça continue ainsi . Chercher à qui cela profite même si ce n'est pas un crime!

[textpatch.e-monsite.com]



...

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: jacqueline59 (IP enregistrée)
Date: lun. 11 juin 2012 11:11:55

j'ajoute ceci que je viens de trouver sur un ste concernant l'authenticité des archives
"En effet, quand on admire une œuvre d’art dans un musée, on doit bien faire confiance en l’institution pour être sûr que nous avons bien devant les yeux l’œuvre originale. Et cette confiance se base sur les processus du musée qui assurent que ce n’est pas une copie qui est exposée."
précisément pouvons-nous faire con fiance à l'institution ? une telle omerta règne sur les sources!
Que faisons-nous, nous dans notre pratique pour que les originaux soient distingués des copies? RIEN. Nous faisons même le contraire...en ne signalant pas. et si nous écrivions au dos de nos quilts ce qu'il en est ... pour les historiens du textile futur au lieu de marquer "fait par", ce qui veut pas dire grand chose! ce serait déjà un grand progrès..

[textpatch.e-monsite.com]

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: pascale genevée (IP enregistrée)
Date: lun. 11 juin 2012 11:46:49

Merci pour toutes ces réponses, d'avoir pris le temps de me lire et de m'écrire si longuement. Je suis toujours dans le flou, mais si j'ai bien compris la loi est floue : qu'est-ce qu'un caractère suffisant de nouveauté ?

Allez, j'arrête d'ennuyer tout le monde avec mes questions !

Bon patch, mesdames !

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: annie76 (IP enregistrée)
Date: lun. 11 juin 2012 13:32:57

Que je suis heureuse de patcher" avec mes amies, en toute modestie, rien que pour le plaisir des couleurs, des formes, des discussions si cela est mieux ou moins bien, la conscience tranquille puisque, pour nous, il n'y a aucun but lucratif, mais le plaisir d'être ensemble et de "partager" !

Re: code de la propriété intellectuelle
Envoyé par: jacqueline59 (IP enregistrée)
Date: lun. 11 juin 2012 14:38:49

il n'y a pas à op^poser des pratiques entre elles .. chacune a sa visée et sa place. Ce qui est grave, c'est de tout confondre. Dommage qu'on oppose toujours la réflexion au plaisir simple ... pour ma part je me sens mieux si en plus de mes doigts mon cerveau fonctionne.

[textpatch.e-monsite.com]



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